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témoin instrumentaire

См. также в других словарях:

  • Témoin instrumentaire — ● Témoin instrumentaire témoin dont la présence et la signature sont indispensables pour la validité de certains actes authentiques (exemple mariage) …   Encyclopédie Universelle

  • instrumentaire — [ ɛ̃strymɑ̃tɛr ] adj. • XVIe; de instrument ♦ Dr. Témoin instrumentaire, qui assiste un officier ministériel dans les actes dont la validité requiert la présence de témoins. ● instrumentaire adjectif Témoin instrumentaire, témoin dont la présence …   Encyclopédie Universelle

  • témoin — [ temwɛ̃ ] n. m. • tesmoing XIe; lat. testimonium, de testis « témoin » I ♦ 1 ♦ Vx Témoignage. 2 ♦ Mod. Loc. PRENDRE À TÉMOIN (inv.) :invoquer le témoignage de. « Ô fleuves [...] Je vous prends à témoin que cet homme est méchant » (Hugo). Parfois …   Encyclopédie Universelle

  • instrumentaire — (in stru man tê r ) adj. 1°   Terme de jurisprudence. Témoin instrumentaire, celui qui assiste un notaire ou quelque autre officier public dans les actes pour la validité desquels la présence de témoins est nécessaire.    Terme de marine.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • INSTRUMENTAIRE — adj. m. T. de Jurispr. Il ne s emploie que dans cette locution, Témoin instrumentaire, Celui qui assiste un notaire ou quelque autre officier public dans les actes pour la validité desquels la présence de témoins est nécessaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • INSTRUMENTAIRE — adj. m. T. de Droit Il ne s’emploie que dans cette locution, Témoin instrumentaire, Celui qui assiste un notaire ou quelque autre officier public dans les actes pour la validité desquels la présence de témoins est nécessaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • assister — [ asiste ] v. <conjug. : 1> • 1372; lat. assistere, de ad et sistere « se tenir auprès » I ♦ V. intr. ASSISTER (À) : être présent, comme témoin ou spectateur. Assister à une conférence. ⇒ entendre. Assister à un match de tennis. ⇒ voir.… …   Encyclopédie Universelle

  • Adl —  Cet article traite du terme arabe Adl; pour l organisation juive (ADL), voir Anti Defamation League ʿAdl (arabe : عَدْل, justice, témoin instrumentaire) est un terme arabe utilisé dans qu on peut traduire par justice. En théologie… …   Wikipédia en Français

  • Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …   Wikipédia en Français

  • -aire — I. ⇒ AIRE1, suff. Suff. formateur d adj. à partir de subst. de l inanimé et marquant divers rapports (attrib., possession, appartenance, de destination, etc.). A. Rapport attributif (« qui est ... ») 1. Qui constitue, qui forme : complémentaire… …   Encyclopédie Universelle

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